COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Notre commune fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Dole


Présentation de la communauté d’agglomération du Grand Dole


Siège du Grand Dole

Place de l'Europe
39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.78.40
Fax. : 03.84.79.78.43
E-mail : info@grand-dole.fr

 

Le Grand Dole, ou communauté d'agglomération du Grand Dole, est une communauté d'agglomération française, structure intercommunale regroupant 47 communes situées dans le département du Jura.
Elle a été créée le 1er janvier 2008 par la fusion de deux communautés de communes :

  • communauté de communes Le Jura Dolois
  • communauté de communes Le Jura entre la Serre et Chaux
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    Les compétences du Grand Dole
     
     
    Le Grand Dole a pour mission de contribuer à la création d’une identité territoriale forte et reconnue
    et de développer les structures et services utiles aux habitants et aux acteurs écono-miques.
    À cette fin, elle exerce de plein droit les compétences suivantes.
     

    Les compétences obligatoires :
     
  • développement économique (aides aux entreprises, valorisation et promotion touristique…) ;
     
  • aménagement de l’espace communautaire (organisation des transports urbains, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, PLU…) ;
     
  • équilibre social de l’habitat (PLH, politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire…) ;
     
  • politique de la Ville (animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, définition des orientations du contrat de ville et du programme d’actions…).
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  • Les compétences optionnelles :

     
  • protection et mise en valeur du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise d’énergie, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés…) ;
     
  • création ou aménagement et entretien de la voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
     
  • construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (lecture publique, construction de nouvelles piscines ou complexes sportifs rayonnant sur plusieurs communes, Golf du Val d’Amour, Aquaparc Isis, piscines Léo Lagrange et Barberousse…) ;
     
  • action sociale d’intérêt communautaire (Enfance-Jeunesse)
     

  • Les compétences facultatives :

     
  • étude et réflexion sur la sécurisation et l'approvisionnement en eau et sur le maillage des réseaux ;
     
  • soutien au développement des NTIC et promotion de cet outil au sein des communes ;
     
  • numérisation du cadastre et installation d'un SIG ;
     
  • mobilier urbain lié au transport urbain ;
     
  • protection et mise en valeur du cadre de vie (espaces naturels, lutte contre les inondations,
    lutte contre le changement climatique…)
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  • Les principaux acteurs

     
    Le Président : il assure l’exécution des décisions du Conseil et représente le Grand Dole dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau. Il est assisté de 11 Vice-présidents et 7 conseillers délégués.
     
    Les Commissions : 5 Commissions internes sont placées sous la responsabilité d’un Vice-président. Leur rôle est d’étudier les questions soumises au Conseil Communautaire. Les 5 Commissions sont les suivantes :
     
  • Commission Affaires Générales (32 membres),
  • Commission Affaires Économiques (32 membres),
  • Commission Aménagement de l’espace, urbanisme, infrastructures (43 membres),
     
  • Commission Politiques sociales et culturelles (30 membres), 
     
  • Commission Environnement, énergie, espaces naturels (36 membres).
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    En outre, plusieurs commissions extracommunautaires ont été mises en place : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH), Commission d’Appel d’Offres (CAO), Commission Inter-communale des Impôts Directs Locaux (CIID), Commission Locale d‘Evaluation des Charges transférées (CLECT), Commission Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS)…


  • Le Bureau communautaire : composé du Président et de 18 membres, le bureau constitue l’exécutif du Grand Dole.
     
    Le Conseil Communautaire :il comprend 79 membres, élus pour six ans au suffrage universel direct (depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013). Les élus votent le budget et délibèrent sur les projets d’aménagement et de développement de l’agglomération.
     
    La Conférences des Maires :elle rassemble l'ensemble des Maires des Communes composant l'agglomération. Elle a un rôle consultatif et donne un avis sur les orientations bud-gétaires proposées par le Président de la Communauté d'Agglomération, avant le vote des délégués. Elle est amenée à se prononcer sur les dossiers importants de la Communauté d'Agglomération.
     

    > LE BUREAU COMMUNAUTAIRE :







    > LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :



    ALBERTINI André                     HAMDAOUI Ako
     
    BARTHOULOT Françoise            HANRARD Colette
     
    BAUDARD Didier                      HEDIN Sylvie
     
    BERNIER Laurence                    HOFFMANN Maurice
     
    BERTHAUD Mathieu                  JABOVISTE Philippe
     
    BOUÉ Maurice                          JACQUOT Michel
     
    BOUVRET Phanie                      JEANNEROD Georges
     
    CALINON Séverine                     JOBEZ Pascal
     
    CHAUCHEFOIN Gérard               KAYI Sevin
     
    CHEVALIER Denis                     LAGNIEN Jacques
     
    CHEVAUX Bruno                      LEFEVRE Jean-Philippe
     
    CHEVRIAUT Valérie                    LOMBARD Jacques
     
    CHOLLAT André                       MANGIN Isabelle
     
    COURDEROT Alain                    MARCHAND Sylvette
     
    COUTROT Gérard                      MATHEZ Christian
     
    CROISERAT Jean-Luc                MEUGIN Olivier
     
    CUINET Jean-Pierre                    MIGNOT Jean-Marie
     
    CURLY René                            NEGRELLO Bruno
     
             DAYET Joachim                        NONNOTTE-BOUTON Catherine
     
    DELAINE Isabelle                       POUTHIER René
     
    DEMORTIER Catherine               PRAT Hervé
     
    DOUZENEL Alexandre                REGARD Jean
     
    DRAY Frédéricke                       ROBERT Jean-Claude
     
    DROUHAIN Joëlle                      SCHLEGEL Esther
     
    FUMEY Gérard                          SERMIER Jean-Marie
     
    GAGNOUX Jean-Baptiste             SOLDAVINI Grégory
     
    GERMOND Daniel                      TOURNIER Philippe
     
    GINIÈS Michel                           VOUTQUENNE Isabelle
     
    GIROD Isabelle                          WAMBST Jean-Claude
     
    GRUET Justine                         HENRY Micheline


    > Les délégués représentant la commune de Lavans Lès Dole
    auprès des instances du Grand Dole :



              - Affaires économiques :   Julien RECCO (adjoint au maire)

    - Urbanisme - aménagement du territoire :   Micheline HENRY (maire)

    - Politiques sociale et culturelles :   Christine BELFATMI (adjointe au maire)

    - Environnement, énergie, espaces naturels :   Chantal LABAT (adjointe au maire)


    - Club acheteurs GRAND DOLE : Titulaire : Julien RECCO - Suppléante : Christine BELFATMI


    > Liste des communes faisant partie du Grand Dole :



    Retrouvez davantage d'informations sur le site officiel du Grand Dole : www.grand-dole.fr 

     
    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

    La communauté d’agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine.
    A ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui, d’ici fin 2019, viendra se substituer aux documents d’urbanisme des communes.
    Le PLUi permet d’élaborer un document d’urbanisme commun afin de donner des règles unifiées pour assurer une cohérence de traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme.
     
    Comment participer ?

    Le Grand Dole a fait le choix d’ouvrir le plus largement possible à la concertation le processus d’élaboration du PLUi. Des registres sont d’ores et déjà installés à la mairie pour que vous puissiez donner votre avis. Des réunions publiques seront organisés en 2017 et au cours de la phase règlementaire d’enquête publique en 2019. Vous trouverez des éléments d’information sur le site du Grand Dole : www.grand-dole.fr  rubrique « aménagement du territoire ».
     
    Vous pouvez transmettre vos avis et propositions par mail à : concertation.plui@grand-dole.fr