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ANNEE 2018

> COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JANVIER 2018 :

Le conseil municipal après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité :
Dans l’attente du vote du budget primitif 2018, le Conseil Municipal
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017.

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> COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2018 :
 
 
LECTURE DECISIONS DU MAIRE
 
  • Devis de remplacement du battant de la cloche de l’église, SA PRETRE :815.00 € HT
  • Devis complémentaire d’isolation des sanitaires de l’ancienne école, SA BEVILACQUA pour un montant de 1 926.02 € HT

     
  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017
     
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs et comptes de gestion 2017, soit :
    Opérations de l’exercice pour le budget général

     
  • - Dépenses de Fonctionnement : 334 031.16 €         - Recettes de Fonctionnement : 390 973.19 €
  • - Dépenses d’Investissement     : 126 094.77 €          - Recettes d’Investissement     : 272 250.42 €

     
  • AFFECTATION DES RESULTATS
     
    L’exercice 2017 ayant généré un excédent de Fonctionnement du budget général de 56 942.03 € et les résultats antérieurs reportés étant de 281 375.38 € ; les résultats cumulés s’élèvent à + 338 317.41 €.
    Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’affecter ce résultat au compte 002.
    Concernant l’investissement, le solde positif de 158 251.09 € sera affecté au compte 001.
     
    APPROBATION DEVIS
     
    Après avoir procédé à diverses consultations, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :
  • Office National des Forêts, « travaux sylvicoles », pour un montant HT de 1 381.71 €
  • Signaux Girod, «panneaux complémentaires traversée du village » pour un montant HT de 337.07 €
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    TRANSFERT ZONE  D’ACTIVITE ECONOMIQUE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
     
    Suite au transfert de compétence relatif aux ZAE (Zone d’Activité Economique), induit par la Loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) il convient de définir les conditions financières et patrimoniales et notamment la mise à disposition et le mandat de gestion.
    Le Conseil Municipal, AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition et conventions de mandats avec l’Agglomération du Grand Dole.
     
    APPROBATION RAPPORT CLECT de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
     
    Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le rapport portant sur les attributions de compensations définitives pour l’année 2017.
     
    APPROBATION NOUVEAUX STATUTS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
     
    Afin de se mettre en conformité avec les textes légistatifs de la Loi NOTRe, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et de la Loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), la Communauté d’Agglomération du Grand Dole doit procéder à des ajustements techniques de ses statuts.
    La Commune de Lavans les Dole DECIDE d’approuver à l’unanimité les nouveaux statuts.
     
  • QUESTIONS DIVERSES :
  • La subvention « classe de neige » sera versée directement à la Coopérative du Groupe scolaire de Romange
    Une réunion d’information sur le prélèvement à la source sera organisée par la Direction Départementale des Finances Publiques le 20 mars 2018 (destinée aux Agents Communaux et Elus)

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  • > COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
    DU 11 AVRIL 2018 :

     
     
    LECTURE DECISIONS DU MAIRE
  • Devis complémentaires, SA PRUDHON : pour un montant de 651.00 € HT concernant le bâtiment de l’ancienne école et pour un montant de 549.00 € HT concernant le logement.
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    DEMISSION CONSEILLERE MUNICIPALE

     
    Le Conseil Municipal prend ACTE de la démission de Mme Carole ARBONNEAU, Conseillère municipale et DECIDE à l’unanimité de ne pas pourvoir à la vacance de ce poste. Le nombre de conseillers est désormais de 10.
     
    AVANT PROJET SOMMAIRE EFFACEMENT RUE DU FOUR BANAL
     
    Dans le cadre de futurs travaux d’effacement de la rue du Four Banal, le SIDEC vient de transmettre l’APS (Avant-Projet Sommaire). Après déduction des participations financières, le montant estimatif restant à charge s’élève à 50 211.54 €. Cette opération est envisagée en 2019 et le dossier sera actualisé fin 2018.
     
    TAXES COMMUNALES 2018
     
    Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder à des modifications des taux d’imposition, soit :
    Taxe habitation : 9.25 %        Taxe foncière (bâti) : 17.27 %            Taxe foncière (non bâti) : 32.16 %
    Pour rappel, ces taux sont inchangés depuis 2015.
     
    BUDGET PRIMITIF 2018
     
    BUDGET GENERAL (M14)   voté à l’unanimité
    - Dépenses Fonctionnement : 192 505.00 €- Recettes Fonctionnement : 488 630.00 €
    - Dépenses Investissement   : 169 845.00 €- Recettes Investissement   : 169 845.00 €
     
    LOYER LOGEMENT 10 RUE DU FOUR BANAL
     
    Le montant du loyer est fixé à 350.00 € sans charge. Les frais de chauffage seront réglés directement par le locataire.
     
    AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITIC SIDEC
     
    Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du SITIC du SIDEC.
     
    APPROBATION DEVIS
     
    Après avoir procédé à diverses consultations, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :
     
  • Entreprise RBP TRAVAUX SERVICES, 39700 AMANGE, « Réfection couloir salle polyvalente », pour un montant HT de 2 213.12 €
  • Entreprise REVERCHON, 39700 DAMPIERRE «Isolation et réfection plafond logement » pour un montant HT de 3 269.60 €
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    COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 31 mai 2018 à 18 heures
     
    CESSION LICENCE IV
     
    Pour rappel, la commune a validé le 25 juillet 2016, l’achat de la licence IV attachée à l’Etablissement « Le Panoramique » pour la revendre à toute personne ayant le projet touristique ou commercial de s’établir sur Lavans les Dole. Malheureusement, le projet d’ouvrir un établissement n’ayant pas abouti, cette licence, non exploitée sera perdue au 29 juillet 2018.
    Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l’unanimité, DECIDE d’approuver la cession de la licence à l’hôtel restaurant Parenthèse, 39570 CHILLE au prix de 3 000.00 €.
    Il donne en outre son accord pour le transfert de la licence sur la commune de CHILLE.
     
    PACTE FISCAL ET FINANCIER DE SOLIDARITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
     
    Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du pacte fiscal et financier de la Communauté d’agglomération développant une approche plus collective et solidaire dans la maîtrise de la gouvernance locale de la dépense publique.
    Après en avoir DELIBERE à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, les orientations et modalités de mise en œuvre du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
     
    REPARTITION FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - FPIC
     
    Conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier de solidarité, il est proposé de faire supporter la contribution globale 2018 à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
    Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l’unanimité, VALIDE la proposition de dérogation à la répartition de droit commun pour le FPIC qui sera prélevé sur l’exercice 2018.
     
    VOTE DES SUBVENTIONS 2018
     
    Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour l’exercice 2018 :
  • Amicale des Anciens Combattants d’Orchamps : 50.00 €
  • Serre vivante : 50.00 €
  • ADMR : 200.00 € 
  • APPROBATION DEVIS
     
    Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la plus-value de travaux « accessibilité extérieure bâtiment EPR ancienne école » de : L’Entreprise GUIBELIN, 39700 MALANGE, pour un montant HT de 2 373.05 €
     
    QUESTIONS DIVERSES :
     
    Pendant les congés d’été, le secrétariat de mairie sera fermé jeudi 28 juin 2018 et du 20 au 31 août 2018.
    Une permanence « Elus » aura lieu mercredi 29 août de 16 à 18 heures.

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    COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 18 septembre 2018 à 18 heures
     
    LECTURE DECISION DU MAIRE
     
    Madame le Maire donne lecture de la Décision N° 2018.04 portant sur l’achat de panneau de signalisation de la salle communale pour un montant HT de  222.19 € aux signaux Girod.
     
    INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
     
    Madame le Maire donne lecture de l’arrêté 2018.05 portant retrait de délégation de fonctions et de signature de la Conseillère déléguée (pour des raisons d’indisponibilité dues à un changement professionnel ainsi que des soucis de santé familiaux).
    Le Conseil Municipal DECIDE de valider le nouveau tableau des indemnités de fonction (concerne seulement le retrait d’indemnité de la Conseillère déléguée, les indemnités allouées aux Elus restent identiques)
     
    MODIFICATION REPRESENTANT COMMISSION AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DELEGUE DU SIVOS DU VAL DES ANGES
     
    Le Conseil Municipal PROPOSE les conseillers suivants pour remplacer Madame Carole ARBONNEAU :

    -Représentant 4ème commission de travail « politiques sociales et culturelles » de l’Agglomération du Grand Dole : Mme Christine BELFATMI
    - Délégué titulaire du SIVOS du Val des Anges : M. Julien RECCO
     
    REMBOURSEMENT ASSURANCE
     
    Suite à des dommages électriques survenus sur l’ordinateur lors d’un orage,
    le Conseil Municipal accepte le remboursement de la compagnie d’assurance pour un montant de 184.08 €.

    COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE : PARTICIPATION ARBRE AUX VALEURS
     
    Le Conseil municipal DECIDE de s’engager au côté d’autres communes jurassiennes, à participer à la commémoration finale du centenaire de la première guerre mondiale. Pendant la cérémonie patriotique, « l’arbre aux valeurs » sera planté.
     
    QUESTIONS DIVERSES :
     
  • Une réflexion sur le nom de la salle polyvalente est engagée ; trois propositions :
    Salle des écoliers, Salle De Marenches, Ancienne école.
  • PLUi : des propriétaires de la commune sont mécontents suite au retrait de certaines parcelles qui ne seront plus en zone constructible ou en zone d’aménagement d’ensemble. Le Conseil Municipal DECIDE de faire un courrier au Président de l’Agglomération du Grand Dole pour demander que soient repris les terrains du PLU actuel.

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  • COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
    Séance du 27 novembre 2018 à 20 heures
     
     
    TAXE AMENAGEMENT ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES
     
    La communauté d’Agglomération du Grand Dole propose à la commune d’instaurer un taux de 3 % sur la Zone d’Activités économiques sise Chemin du Château d’eau et demande un reversement afin de compenser le transfert de charges. Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERE (9 voix pour et 1 abstention) DECIDE : d’approuver le principe de reversement en partie de la taxe d’aménagement, soit 50 % perçue sur la ZAE ; D’INSTITUER sur l’ensemble de la ZAE un taux de taxe d’aménagement de 2 %, identique à l’ensemble du territoire.
     
    DEVIS TOITURE ET ISOLATION DU BATIMENT SIS 10 RUE DU FOUR BANAL

     
    Après lecture des différents devis, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :
  • Toiture bâtiment : Entreprise ROGER Pascal pour un montant HT de 21 172.75 € (Entreprise  VERNIER Construction bois, non retenue pour une proposition HT de 22 243.52 €)
  • Isolation combles : Entreprise ROGER Pascal pour un montant HT de 8 259.52 € (Entreprise  VERNIER Construction bois, non retenue pour une proposition HT de 11 979.78 €)
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    DEMANDE SUBVENTIONS TRAVAUX TOITURE ET ISOLATION BATIMENT SIS 10 RUE DU FOUR BANAL
     
    Considérant que la commune de Lavans les Dole souhaite procéder à des travaux de réfection de toiture et d’isolation de combles dont le total HT s’élève à 29 432.27 € et que ces opérations peuvent faire l’objet d’une subvention de l’Agglomération du Grand Dole et du Département. Le Conseil Municipal sollicite :
     
  • le fond de concours auprès de la CA du Grand Dole pouvant s’élever au maximum à 10 000.00 €
  • la subvention au titre de « l’Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » du Département
    représentant 20 % des travaux HT.
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    DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2018
     
    Suite aux travaux complémentaires dans la forêt s’élevant à 260.70 € HT, il convient de prendre une Décision Modificative sur le budget primitif 2018, soit :
    C/020 dépenses imprévues : - 300.00            C/2117 bois et forêt : + 300.00

     
    CREDITS D’ANTICIPATION AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
     
    Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

     
    QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

     
  • Une rencontre aura lieu entre la commune, l’agent intercommunal et FRELON afin de faire le point sur le désherbage 0 phyto (sauf cimetière)
     
  • L’association des Anciens Combattants demande une subvention suite à l’achat d’un nouveau drapeau.
    La commune désire un état des dépenses et recettes lié à ce dossier avant de prendre une décision.
     
  • Madame le Maire demande au conseil de réfléchir de nouveau sur la coupure ou non de l’éclairage public la nuit.
     
  • La distribution des colis pourra être effectuée à partir du 11 décembre par les conseillers.
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