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                                          ANNEE 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
Séance du 09 avril 2021 à 17h00

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 MARS 2021 à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021, soit 
- Dépenses de Fonctionnement : 239 414.00 € - Recettes de Fonctionnement : 611 274.00 €
- Dépenses d’Investissement : 129 531.00 € - Recettes d’Investissement : 129 531.00 €

VOTE DES TAXES 2021
La taxe d’habitation des résidences principales étant supprimée par étapes, pour compenser la perte de ce produit qui en
résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) leur est transférée.
En pratique, un contribuable auparavant assujetti au taux de 10 % au titre de la part communale et 10 % au titre de la
part départementale, sera, en 2021 assujetti à un taux de 20 % au seul bénéfice de la commune.
Le montant de la taxe départementale transférée en compensation n’est pas automatiquement égal au montant de la taxe
d’habitation perdue de la commune.
Sachant que le taux communal de la taxe foncière (bâti) 2020 est de 17.27 % et le taux départemental de 24.36 %, le
taux 2021 de la TFPB sera de 41.63 % (17.27 + 24.36)
Suite à la décision de ne pas augmenter les taxes, le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE (une abstention),
DECIDE de voter les taux 2021 suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 41.63 % Taxe foncière (non bâti) : 32.16 %

SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE
Le Conseil Municipal de LAVANS LES DOLE à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention de 125.00 € par
élève du Groupe scolaire du Sivos du Val des Anges domiciliés sur la commune (13 élèves). Cette subvention vient en
remplacement de la subvention classe de neige annulée en raison de la crise sanitaire ; elle sera versée à la Coopérative
du Groupe scolaire uniquement si le séjour est maintenu.

MODIFICATION DEVIS TOITURE MAIRIE SUITE AVIS UNITE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE
Suite à la transmission de la Déclaration Préalable de travaux, M. l’Architecte de l’Unité Départemental de
l’Architecture et du Patrimoine a émis des préconisations qu’il convient de prendre en compte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE la proposition de l’Entreprise Pascal ROGER pour un montant HT de
21 708.99 € relatif aux travaux sur la toiture de la mairie. (pour rappel le devis initial s’élevait à 21 224.27 HT).

APPROBATION DIVERS DEVIS
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :
- Travaux d’isolation grenier logements avec FCB Isolation pour un montant de 64.30 euros (déduction prime
CEE 1 202.04 €)
- Réfection grilles du Monument aux Morts avec la société LAPORTE AMIOT pour un montant HT de 6 930.00
euros
- Peinture bascule et portillon église avec l’entreprise BEVILACQUA pour un montant HT de 650.00 euros
- Travaux de réduction de pente pour permettre le passage des intervenants pour l’entretien du bassin de
rétention avec la SARL MFTP pour un montant HT de 523.97 euros. L’Association Foncière participera à
même hauteur pour ces travaux.

DEMANDE DE SUBVENTIONS GRILLES MONUMENT AUX MORTS
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de solliciter des subventions pour les travaux de réfection des grilles du
Monument aux Morts s’élevant à 6 930.00 € HT, à savoir :
- L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, subvention espérée : 1 386.00 €
- Le Département du Jura, Dotation de Solidarité des Territoires Relance, subvention espérée : 2 310.00 €

DESIGNATION REFERENTS ASSAINISSEMENT SUITE TRANSFERT COMPETENCE
Conformément à la Loi NOTRe, le SIA à la carte des Ruchottes a été dissous et c’est maintenant la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole qui exerce la compétence assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE M. Stéphane WEBER et M. Michel DUVERNOIS, comme référents
assainissement.

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